MENTIONS LÉGALES

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons l’utilisateur de nos données:

Nom Social: PUIGMETAL, S.L.
Nom commercial: PUIGMETAL SL
Siège social: POLÍGONO INDUSTRIAL CAMINO TORRENTE, s/n – 22520 – FRAGA – HUESCA

CIF / NIF: B22178115
Téléphone: 0034 974 473 254
e-mail: export@puigmetal.es
Données d’enregistrement: Enregistrées auprès de R. M. de Huesca, volume 276 des sociétés, livre 116. Folio 25, feuille HU2993, Inscription 1er
Site web: www.puigmetal.fr

1. OBJET

Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site les conditions d’utilisation du site.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit que la publication sur le site Web du fournisseur soit effective.

2. RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est dégagé de toute responsabilité résultant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour s’acquitter de certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et la bonne visualisation du site. Les cookies utilisés sur le site Web sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficaces et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site Web du client, il est possible de rediriger vers des sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stocké, à titre d’exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site. du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation. les droits nationaux ou internationaux de tiers ou la moralité et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d’être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, sont soumis à une licence ou à une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel elles ont été conçues, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur en a l’autorisation expresse et préalable.

Le fournisseur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, en aucun cas une redirection vers le site Web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît les droits de la propriété industrielle et intellectuelle en faveur de ses propriétaires, sans que leur existence ou leur présence sur le site Web ne soit entachée par l’existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni par l’aval, le parrainage ou la recommandation de la partie. du même.

Pour faire tout type d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site Web, vous pouvez le faire via le courrier électronique suivant.

4. VÉRITÉ DE L’INFORMATION

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il incombera à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à PUIGMETAL SL mises à jour en permanence afin que celui-ci réponde à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

5. MINEURS

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs ont accès correspond à ceux-ci. C’est pourquoi, s’ils accèdent à un contenu inapproprié via Internet, ils devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui: elles permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’elles ne soient pas infaillibles, elles sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs ont accès.

 

6. OBLIGATION DE FAIRE UNE UTILISATION CORRECTE DU WEB

L’utilisateur accepte d’utiliser le Web conformément à la loi et au présent avis juridique, ainsi que conformément aux bonnes et morales coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant, de quelque manière que ce soit, endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de matériel ou de documents informatiques, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur l’équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’interdit de transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, En général, tout type de matériel qui:

(a) est contraire, méprise ou tente de violer les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement dans les traités internationaux et autres normes en vigueur;

(b) inciter ou promouvoir des actes criminels, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public;

(c) incite ou encourage des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, convictions, âge ou condition;

d) est contraire au droit d’honneur, à la vie privée de la personne ou de la famille ou à la propre image de la personne;

(e) porter atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; et

(f) constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, il sera fait application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. liées à son utilisation par les cours et tribunaux de FRAGA.